La commission spéciale de l’Assemblée a poursuivit ce week end son examen du projet de loi sur la transition énergétique.
Plusieurs amendements ont été votés.
La durée de vie d’un produit délibérément réduite pourrait constituer une tromperie qui entraînera une peine de prison de deux ans au plus et une amende de 300.000 euros. "Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages", soulignent les auteurs de l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.
Les Députés ont également adopté un amendement gouvernemental qui interdit les pesticides dans les espaces verts et les promenades ouvertes au public gérés par les collectivités territoriales dès 2016.
Un amendement interdit l’utilisation des sacs plastiques à usage unique à partir de 2016.
Le projet de loi sur la transition énergétique doit être débattu à compter de mercredi prochain dans l'hémicycle de l'Assemblée.
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