Les semences génétiquement modifiées dans l’Union européenne ne sont autorisées qu'après une étude des risques encourus. Certains États membres opposé à l’utilisation des OGM ont demandé une restriction plus sévère sur leur territoire. La Commission européenne a ainsi proposé d'amender la législation européenne actuelle.
La proposition de la Commission européenne pour donner plus de flexibilité et de liberté aux Etats-membres pour restreindre ou interdire la culture des OGM sur leur territoire est en discussion actuellement. Elle devrait être adoptée en 2015.
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