4,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié en septembre 2014 de la réduction d’impôt votée en juillet 2014 (soit 12% des foyers fiscaux).
La réduction d’impôt exceptionnelle s’est appliquée à l’imposition des revenus de 2013. Il s’agit d’un avantage fiscal forfaitaire, d’un montant de 350 euros pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé, et de 700 euros pour des contribuables soumis à imposition commune. Il bénéfice aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à un certain plafond. Ce plafond est familialisé : il prend en compte la composition du foyer fiscal, par le biais de majorations par demi-parts de quotient familial.
Un foyer fiscal bénéficie de la réduction d’impôt à son niveau maximal jusqu’à un plafond de RFR de 13 795 euros pour un contribuable seul, de 27 590 euros pour un couple et de 34 662 euros pour un couple avec deux enfants. Ensuite, dans le cadre d’un mécanisme de lissage destiné à éviter les effets de seuil, la réduction d’impôt est dégressive, pour s’annuler à un RFR de 14 145 euros pour un contribuable seul, de 28 290 euros pour un couple et de 35 362 euros pour un couple avec deux enfants.
Pour mémoire ne bénéficient de la réduction d’impôt votée en juillet 2014 que les foyers fiscaux imposés en 2014 ou qui sont entrés dans l’imposition en 2014 (sur la base des revenus 2013).
Les données émanent de la Direction de la Législation Fiscale (DLF). Elles reposent sur la 2ème émission des revenus (qui en compte 6) qui représente 95% des données.
L’Allier compte 199 000 foyers fiscaux. Parmi ceux-ci, 28 000 ont bénéficié de la réduction d’impôt votée en loi de finances rectificative votée en juillet 2014, soit 14,10 % des foyers fiscaux du département.
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