Le Président de la Communauté d’Agglomération de Moulins informe dans un courrier daté du 10 septembre 2014 Monsieur Jean-Paul OGER, Président de la SCA Centre, « du travail réalisé avec notre notaire Me LUCIEN-COIRRE, sur la cession des terrains [pour l’implantation de la ZAC Cap-Nord] ainsi que de nos intentions. » ! Tout d’abord, pourquoi donc solliciter un notaire parisien ! Un notaire local aurait été tout aussi compétent !
Ensuite, sur la forme, étrangement, c’est M. ROBINE , Directeur des Services de la ville de Moulins qui se déplace pour porter à M. OGER la lettre recommandée avec accusé de réception. J’espère que les services du contrôle de légalité s’intéresseront à ce mélange des genres. Que vient faire M. ROBINEdans ce dossier ?!
Sur le fond, est-il admissible qu’on se rende compte au mois de septembre 2014 que la délibération du Conseil Communautaire du 29 juin 2012 concernant la cession des terrains pour l’implantation de la ZAC Cap-Nord doit être absolument mise à jour pour tenir compte :
- du nouveau projet validé par la CDAC le 18 septembre 2013 et confirmé par la CNAC le 15 janvier 2014
- de la demande de permis de construire
- des évolutions parcellaires consécutives à la réalisation des équipements publics.
Est-il exact que la Communauté d’Agglomération a exercé un recours gracieux contre le permis de construire accordé par la Ville d’Avermes ?
Dans le courrier du 10 septembre 2014, le Président de la Communauté d’Agglomération de Moulins indique que « la Ville d’Avermes acquerra la partie de l’actuel parking clientèle destiné à l’espace vert, concomitamment à la cession par Moulins Communauté de ses terrains ». Je ne peux que m’interroger : la délibération du Conseil Municipal d’Avermes a-t-elle été prise ? Les conseillers communautaires en ont-ils été informés ? Cette concomitance imposée ne va-t-elle pas retarder le projet ? Pourquoi avoir attendu pour finalement en arriver à une nouvelle délibération ?
Le paragraphe suivant est assez étonnant : « Afin de ne pas retarder la convocation du Conseil communautaire, je vous remercie de bien vouloir me faire part avant le 17 septembre dernier délai [délai imposé par une lettre du 10 septembre, portée il est vrai par un télégraphiste important] de vos remarques, en particulier sur la compatibilité des droits à construire par ilot avec vos autorisations d’urbanisme ».
Je comprends que le porteur de projets ne soit satisfait ni du déroulement général de l’opération ni du délai imposé par la volonté du Président de Moulins Communauté et qui n’ont pas été discutées en Conseil communautaire. C’est le cas du coût de dépassement du droit à construire qui déclencherait le paiement d’un prix complémentaire de 300€ par mètre carré de surface de plancher excédentaire réalisé.
Dans un contexte économique difficile ou tout le monde a besoin de travail, il est inconcevable qu’on retarde encore ce projet. Cette attitude du Président de Moulins communauté ne fait que confirmer une attitude que nous avons déjà remarquée. On prétend défendre un projet mais on fait tout pour le retarder ! Alors que certains dénoncent fréquemment les lourdeurs administratives, ils se complaisent à en ajouter.
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