A l’occasion du rapport de suivi du CICE publié lundi, voici un petit point sur la mise en œuvre du dispositif.
Aujourd’hui, le Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi est une réalité pour les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles :
- 8,7 Md€ de créances fiscales éligibles au CICE ont été déclarées depuis le début de l’année par les entreprises.
- 713 000 entreprises sur le million concerné qui ont ainsi demandé à bénéficier du dispositif.
- 2/3 des entreprises concernées sont des petites entreprises : des micro-entreprises (11%), ETI (25%) ou PME (31%)
Les chefs d’entreprises semblent prêts à se saisir du dispositif : 2/3 des entreprises interrogées ont répondu qu’elles utiliseraient le CICE pour augmenter l’emploi et/ou l’investissement
S’agissant de l’emploi : 48% des entreprises dans les services annoncent que le CICE permettra d’accroitre leurs effectifs, et 33% dans l’industrie.
Alors que l’on craignait un racket du CICE - les grandes entreprises imposant à leurs fournisseurs de rétrocéder leurs gains – cette crainte est aujourd’hui terminée. Le comité de suivi du CICE a indiqué que ces « pratiques de captations semblaient isolées » et les médiateurs n’ont pas été « saisis de nouvelles affaires ».
En parallèle, voici quelques éléments sur l’impact des mesures fiscales appliquées entre 2013 et 2014 :
- 75% des hausses d’impôt ont été supportées par 20% des ménages, les plus aisés (9e et 10e déciles).
- Concernant les revenus du capital, 95% des sommes récupérées (soit 3.25 milliards d’euros) sont concentrées sur les foyers les plus aisés, dont le revenu est supérieur à 37 488 euros (9e et 10e déciles).
- Enfin, la réduction d’impôt exceptionnelle décidée en juillet 2014, aura bénéficiée à près de 2.2 millions de foyers entre les 4e et 7e déciles, c'est à dire les classes moyennes.
Commentaires