Le gouvernement va mettre en place "des solutions innovantes d'acquisition de matériels militaires", en s'appuyant sur des "sociétés de projet" qui loueraient des équipements à la Défense, a annoncé Jean-Yves Le Drian mercredi devant l'Assemblée nationale.
L'objectif est d'assurer la trajectoire financière de la Loi de programmation militaire (LPM, 2014-2019) et de garantir que les matériels prévus par la LPM seront livrés.
Le gouvernement a décidé "de mettre en oeuvre dès 2015 des solutions innovantes d'acquisition de matériels militaires, permettant de mobiliser le produit de cessions de participations d'entreprises publiques, ainsi que la prévoit la LPM", a déclaré le Ministre de la Défense devant les députés, selon le texte de son intervention dont l'AFP a obtenu une copie.
Selon Jean-Yves Le Drian, l'une des solutions envisagées "serait de s'appuyer sur une société de projet" : "Une formule possible consiste à mettre en place une (ou plusieurs) société(s) conduisant notamment des opérations de location de certains équipements militaires au bénéfice du ministère de la Défense, par analogie avec les projets de mise à disposition de matériels dans le secteur privé".
La Défense pourrait ainsi différer le paiement des matériels pour garantir la disponibilité des ressources nécessaires pour poursuivre la modernisation de l'équipement des armées.
Ces "sociétés de projet seraient créées avec un capital financé en partie par l'État - à partir des recettes des cessions de participations - et en partie par des investisseurs privés", a indiqué Jean-Yves Le Drian.
Elles "rachèteraient aux armées des équipements, y compris en cours de construction et pas encore livrés, ce qui génèrerait une rentrée d'argent, une recette exceptionnelle pour le budget de l'État", a-t-il expliqué. Elles "loueraient ensuite les équipements au ministère de la Défense".
Selon le ministre, ce dispositif "doit permettre la mobilisation effective des 5,5 milliards d'euros de recettes exceptionnelles inscrites sur la période 2015-2017". Le gouvernement entend ainsi se prémunir des difficultés de financement de la LPM liées à la part importante de ces REX, des ressources extra-budgétaires, qui comptent pour six milliards d'euros d'ici 2019.
En discussion depuis plusieurs mois, cette forme de crédit-bail a été validée par le chef de l'État. Bercy et la Défense sont "pleinement mobilisés" pour la mettre en oeuvre "dans les mois qui viennent", a précisé Jean-Yves Le Drian. Le nouveau dispositif doit offrir, selon la Défense, "de fortes garanties de financement" des matériels des armées.
Le Ministre était auditionné sur le projet de budget 2015 par la Commission de la Défense de l'Assemblée.
Source : Afp
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