L'Assemblée nationale a voté jeudi dans le projet de budget 2015 la création d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, version réformée de l'actuel crédit d'impôt développement durable.
Il s'agit de la traduction financière d'une mesure du projet de loi sur la transition énergétique voté mardi en première lecture.
Ce dispositif, qui concernera le montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, aura un coût estimé à 930 millions d'euros pour l'Etat au cours des deux prochaines années.
"Compte tenu du marasme dans ce secteur économique et de raisons environnementales, le gouvernement a souhaité donner une opportunité, sur une durée pour l'instant limitée, jusqu'à la fin 2015. Les expériences passées nous conduisent à surveiller la dépense fiscale et nous pourrons éventuellement y revenir", a déclaré le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.
Il porte à 30% l'allègement fiscal pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l'acquisition d'équipements permettant des économies d'énergie (chaudières à condensation, appareils de régulation du chauffage, etc.). L'abattement actuel, dans le cadre du CIDD (crédit d'impôt développement durable), est compris entre 15% et 25%.
Comparé à l'actuel CIDD, l'aide de l'Etat sera élargie à l'achat de compteurs individuels d'eau chaude ou de chauffage pour les ménages en copropriété, ainsi qu'à l'acquisition de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Pour répondre à des problèmes d'isolation des logements principalement dans les départements d'outre-mer, en Corse et dans les zones méridionales de la métropole, les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires seront aussi concernés, en vertu d'un amendement de dernière minute du gouvernement voté jeudi.
Source : Afp
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