Les députés ont adopté jeudi la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, mesure fiscale phare du projet de budget 2015 débattu en première lecture à l'Assemblée.
Cette réforme du bas du barème de l'impôt, qui comprend aussi une majoration de la "décote" (une correction de l'impôt en cas de faibles ressources), doit bénéficier à 6,1 millions de foyers fiscaux pour un coût de 3,2 milliards d'euros.
A l'exception du PRG, l'ensemble de la gauche a voté pour, tandis que l'UMP et l'UDI s'y sont opposés.
Le projet de loi de finances supprime la tranche du barème au taux de 5,5% (appliquée à la fraction du revenu imposable, par part fiscale, comprise entre 6.011 et 11.991 euros en 2014), tout en abaissant le seuil d'entrée dans la tranche immédiatement supérieure, à 14%, à 9.690 euros de revenu par part.
Ce seuil a été calibré afin de neutraliser l'allégement d'imposition sur les contribuables actuellement soumis aux tranches de 14% et plus.
Le gain maximal retiré de la réforme pour les contribuables est de l'ordre de 300 euros pour un célibataire, de 595 euros pour un couple, de 956 euros pour un couple avec deux enfants.
Si on ajoute cette réforme à la réduction d'impôt pour 2014 votée cet été, ce sont 9 millions de foyers fiscaux qui sont concernés (un quart des foyers français), dont trois millions deviendraient non imposés ou éviteraient d'entrer dans l'impôt sur le revenu.
Pour le chef de file des socialistes de la commission des Finances Dominique Lefèbvre, "cette mesure de justice sociale va soutenir le pouvoir d'achat et engage la simplification de l'impôt sur le revenu". L'écologiste Eric Alauzet s'est dit "fier de cette mesure financée en partie par la lutte contre la fraude fiscale".
Source : Afp
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