Menu :
Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 4 projets de loi et d’une proposition de loi :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - voir le dossier
- projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) - voir le dossier
- Justice
- Aide publique au développement
- Défense
- Médias, livre et industries culturelles
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Enseignement scolaire
- Sécurités
- projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - voir le dossier
Commentaires