Semaine du 9 octobre 2014 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion d’1 projet de loi et de 2 propositions de loi :

- projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi - voir le dossier 

- proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen - voir le dossier