L’Assemblée nationale a adopté hier dans la soirée un amendement gouvernemental au projet de budget pour 2015 mettant en oeuvre une nouvelle aide à l’apprentissage annoncée le 19 septembre dernier par François Hollande. L’amendement étend aux entreprises de moins de 250 salariés la prime annuelle de 1.000 euros à l’accueil d’un apprenti, qui avait été annoncée en juillet lors de la conférence sociale, mais alors pour les seules entreprises de moins de 50 salariés. L’extension du champ s’accompagne en outre d’un assouplissement des conditions pour en bénéficier : elle ne sera plus réservée, comme prévu en juillet, aux seules entreprises accueillant un premier apprenti,mais concernera aussi celles embauchant des apprentis supplémentaires. Cette aide financière, versée par les régions, sera accordée rétroactivement pour les contrats d’apprentissage éligibles signés depuis le 1er juillet. Dans les TPE, elle se cumulera avec l’aide, de 1.000 euros aussi et déjà en place depuis l’été 2013, à l’embauche d’un apprenti. Le coût de la mesure est estimé à 60 millions d’euros.
Pour les années suivantes, le versement de la prime sera réservé aux entreprises dont la branche aura signé, d’ici à juin 2015, un accord fixant les contreparties, en matière notamment d’accueil d’apprentis, au pacte de responsabilité. L’exécutif espère ainsi accélérer des discussions qui patinent encore dans beaucoup de branches.
A son annonce mi-septembre, le geste avait été bien accueilli par le patronat. Dans un contexte budgétaire très tendu, il reste toutefois limité et ne fait que compenser en partie les coupes sur d’autres aides à l’apprentissage effectuées mi-2013. Le risque est aussi que, après 15mois de refontes successives et complexes des aides, les employeurs s’y perdent.
Là aussi comme promis mi septembre, le gouvernement s’attache en outre à lever les freins non financiers à l’apprentissage, via des simplifications administratives et réglementaires.
Tous les acteurs du dossier n’en concèdent pas moins que, faute d’une forte croissance, l’objectif présidentiel d’atteindre 500.000 jeunes en alternance en 2017, contre 426.000 aujourd’hui, est quasi utopique. Les huit premiers mois de 2014 témoignent d’un nouveau recul inquiétant des entrées en apprentissage et « stopper la chute serait déjà bien », confient des syndicalistes. D’autant que, le temps que les mesures soient mises en oeuvre, « c’est trop tard pour cette année, c’est la rentrée 2015 qu’on prépare en réalité », expliquaient des conseillers gouvernementaux en septembre dernier.
A noter pour la Région Auvergne une baisse, au 1er octobre 2014, de 6,3 % des effectifs dans les Centres de Formation des Apprentis ( 7895 au lieu de 8890) et plus particilièrement dans les CFA du BTP. Cependant des recrutements peuvent encore être effectués jusqu'en décembre 2014.
Source : les échos
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