Mardi 25 novembre 2014
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral : Hugues Fourage et Sébastien Denaja, responsables ; Carlos Da Silva, rapporteur
- Point sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile : Pascale Crozon, responsable ; Sandrine Mazetier, rapporteure
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale
- Proposition de résolution réaffirmant le droit fondamental à l'IVG en France et en Europe : Catherine Coutelle
- Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale : René Dosière, responsable ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur
- Proposition de résolution pour la reconnaissance d'un Etat palestinien : Elisabeth Guigou, Jean-Pierre Dufau
- Point sur l'ordre du jour de la semaine du 12 au 16 janvier 2015 réservé à l'Assemblée nationale
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public de la 2ème lecture du projet de loi délimitation des régions
- PPL, Sénat, stationnement des personnes en situation de handicap
- Suite de l’ordre du jour de la veille
17h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale
- Audition de Michel Aymeric, secrétaire général à la mer, sur l’action de l’État en mer
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 26 novembre 2014
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement sur des sujets européens
• Travaux parlementaires.
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe UDI, jeudi 27 novembre :
- proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : Colette Capdevielle, responsable ;
- proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le cout du passage de l'examen du permis de conduire : Elisabeth Pochon, responsable ;
- proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique : Michèle Delaunay, responsable
- Point sur la commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail : Barbara Romagnan, rapporteure
- Projet de proposition de loi instituant des funérailles républicaines : Hervé Féron
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Proposition de résolution sur le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (art. 34-1 de la Constitution)
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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