Mercredi 12 novembre 2014
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion de la commission de la Défense nationale
- Audition de Béatrice Thomas-Tual, professeure à l’université de Bretagne occidentale, et de Guillaume Drago et Olivier Gohin, professeurs à l’université Panthéon-Assas Paris II, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d’association des militaires
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement sur des sujets européens
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie), articles non rattachés : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale
- Projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel : Sandrine Doucet, responsable ; Hervé Féron, rapporteur
- Projet de loi relatif à a désignation des conseillers prud'hommes : Sylviane Bulteau, rapporteure
- Proposition de résolution de Claude Bartolone tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale : René Dosière, responsable ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur
- Proposition de résolution pour la reconnaissance d'un Etat palestinien : Elisabeth Guigou, Jean- Pierre Dufau
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Suite du projet de loi de finances pour 2015 (2ème partie) :
- Immigration, asile et intégration
- Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial)
11h00 : Réunion de la commission de la Défense nationale
- Audition de Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, sur le Conseil défense de l’Union européenne du 18 novembre
21h30 : Séance publique
- Suite du projet de loi de finances pour 2015 :
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
- Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)
Commentaires