Les agriculteurs traversent des difficultés. Le gouvernement les a entendues, et se mobilise pour leur apporter des réponses concrètes. De court terme : avances sur les aides PAC, mesures d’urgences face à l’embargo russe, meilleur encadrement des relations commerciales, guides d’achat pour les cantines,...
De moyen terme : simplification des contrôles, limitation de l’ampleur et du coût de l’application de la nouvelle directive nitrates, réorientation engagée de la PAC, ...
Chiffres clés : Les exonérations de charges patronales dans le secteur agricole représenteront 1,66 Md€ pour l’année 2015.
Il s’agit là d’un niveau jamais égalé, de 361 M€ supérieur à celui de 2014.
Le gouvernement « a parfaitement conscience aujourd’hui que la situation [...] sur beaucoup de marchés et beaucoup de filières est extrêmement difficile ».
Le Premier ministre et Stéphane Le Foll ont reçu dès le 7 octobre dernier le président de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, pour mettre « sur pied [avec eux] une méthode qui mobilise le gouvernement ».
A court terme :
- Pour répondre aux difficultés conjoncturelles : 3,4 Md€ d’avances sur les aides PAC ont été versées dès le 16 octobre, et la MSA s’est engagée à des reports de cotisations sociales pour les secteurs en difficulté (enveloppe de prise en charge pour le 2nd semestre 2014 augmentée de 50%) ;
- Face à l’embargo russe, le gouvernement a immédiatement demandé la mise en place de mesures d’urgence, rapidement accordées par la Commission, et « le gouvernement se bat pour que les conséquences de [cet] embargo ne soient pas supportées » par les agriculteurs, « et que de nouveaux marchés soient ouverts » ;
- Une concertation est engagée entre acteurs de la filière alimentaire pour des relations commerciales apaisées :
- ces relations sont mieux encadrées grâce à la publication des décrets d’applications de la loi consommation ;
- Le gouvernement est engagé pour soutenir l’origine France : des guides d’achats permettant l’approvisionnement de la restauration collective en produits français et/ou locaux seront adressés avant la fin de l’année à l’ensemble des collectivités locales.
A moyen terme :
- Le gouvernement souhaite améliorer et simplifier les contrôles des exploitations agricoles : le Premier Ministre a confié « une mission à un parlementaire, à un agriculteur, et à un fonctionnaire du ministère de l’agriculture », pour faire un état des lieux de ces contrôles et faire des propositions ;
- Tout sera mis en œuvre pour limiter l’ampleur et le coût pour les agriculteurs de l’application de la nouvelle directive nitrates : un travail est engagé pour adapter le zonage à la réalité des situations dans les bassins, et le gouvernement poursuivra ses échanges avec la Commission européenne pour ajuster les programmes d’actions ;
- La nouvelle PAC réformée par le gouvernement prévoit une répartition plus équitable des soutiens entre agriculteurs et va permettre d’augmenter dès cette année les aide aux zones de montagne de 15%, et dès l’an prochain de soutenir davantage les petites et moyennes exploitations, ainsi que les jeunes agriculteurs s’installant.
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