Les retraites dites chapeau sont des compléments de rémunération versés par des entreprises à d'anciens salariés en plus du régime de base et de la retraite complémentaire.
Le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a déclaré mercredi devant les députés qu'il voulait parvenir "rapidement" à "des mesures" sur les retraites chapeau versées par les entreprises à leurs hauts dirigeants, dont les montants élevés suscitent la polémique. Un rapport de l'Inspection générale des finances donnera ses conclusions afin "trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau".
"Surtout je veux que ces propositions puissent déboucher rapidement sur des mesures et que par voie d'amendement nous puissions les intégrer dans le projet de loi pour l'activité et la croissance que je porterai en début d'année prochaine", a-t-il poursuivi.
Le Ministre doit en effet présenter en décembre en Conseil des ministres ce projet de loi contenant un grand nombre de mesures, qui concernent des sujets aussi divers que les professions réglementées ou le travail du dimanche. Le projet doit être discuté au Parlement au printemps.
Il ne faut cependant pas avoir « un discours simpliste » rappelle le Ministre. Les retraites chapeaux concernant aussi « des milliers de salariés, pour des pensions de montants raisonnables ».
"Il ne s'agit pas de les pénaliser davantage", a assuré Emmanuel Macron. "La mesure que nous devons prendre c'est pour les mandataires sociaux et les grands cadres dirigeants d'entreprises qui, sans contribuer, demandent à l'entreprise d'abonder des montants importants et d'avoir à vie des retraites chapeau", a-t-il dit.
L’encadrement prévu par le code AFEP-MEDEF est donc insuffisant. « Il convient donc d’aller plus loin et de trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de droit commun plus lisible pour tous les Français ».
Une partie du travail a été faite au niveau de la fiscalité, qui a été fortement alourdie » : le taux d’imposition global peut monter jusqu’à près de 70%, auxquels s’ajoutent les contributions payées par l’entreprise.
Depuis 2012 l’Etat actionnaire est exemplaire, il vote systématiquement contre les rémunérations qui comprennent une retraite chapeau dans les entreprises où il est majoritaire. Lorsqu’il est minoritaire, il demande une baisse de 30% de la rémunération des dirigeants. Dans le cas particulier de GDF Suez et de M. Mestrallet, « il faut [...] rétablir l’origine de la décision : sa retraite chapeau a été voté [en] 2011 [...] sur instruction du précédent gouvernement ».
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