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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Discussion de 9 projets de loi :
- projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - voir le dossier
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - voir le dossier
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- projet de loi de finances pour 2014 - voir le dossier
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