Semaine du 24 novembre 2014 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion d’un projet de loi et de 8 propositions de loi :

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 

- proposition, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - voir le dossier 

- proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (article 34-1 de la Constitution) - voir le dossier 

- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - voir le dossier 

- proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire - voir le dossier 

- proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique - voir le dossier 

- proposition de résolution relative à la reconnaissance de l’État palestinien

Explications de vote et vote par scrutin public :

- projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - voir le dossier