Des expérimentations vont avoir lieu en région sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi, comme le réclamaient certaines régions de longue date. D'après la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, qui s'est exprimée sur le sujet le 4 décembre au Sénat, il ne s'agira pas de créer un nouveau service public régional, mais d'avancer convention par convention.
"Il y a des revendications de la part de quelques régions depuis longtemps pour expérimenter le service public d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Nous sommes ravis de voir que cela a été repris au niveau du gouvernement." C'est en ces termes que l'Association des régions de France (ARF) savoure les récents propos de Marylise Lebranchu, concernant des expérimentations à venir en matière d'accompagnement vers l'emploi, à leur niveau.
"On a ouvert la porte de l'accompagnement vers l'emploi. Nous allons proposer une expérimentation au sens de l'article 72 de la Constitution, donc convention par convention", a ainsi déclaré le 4 décembre 2014 la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, lors de son audition par la commission des lois au Sénat, sur le projet de loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République" (Notr) répartissant les compétences entre les différents niveaux de collectivités. L'ARF pointe un trop grand nombre d'interlocuteurs, sans pilote pour coordonner l'ensemble. Et Pôle emploi, du fait de son organisation très hiérarchique, peine à adapter son offre aux besoins des entreprises sur les territoires. "Nous ne demandons ni les contrats aidés, ni la politique de l'emploi, qui reste une compétence de l'Etat, nous voulons l'accompagnement, pour créer une relation plus étroite entre les demandeurs d'emploi et les entreprises, explique-t-on à l'ARF, compte tenu de leurs connaissances des entreprises et du territoire, les régions sont mieux armées pour faire cet accompagnement."
Voilà qui va dans le sens de ce qu'a proposé la ministre. "Nous n'allons pas proposer la création d'un nouveau service régional mais des conventions d'objectifs et de moyens entre l'outil et la région, peut-être des mises à disposition de personnels", a ainsi précisé Marylise Lebranchu durant son audition.
Pour la ministre, l'idéal, au moment de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, aurait été de "décentraliser les ANPE et de garder les Assedic au niveau national". Finalement le choix a été de constituer une seule entité : Pôle emploi. "On a maintenant Pôle emploi et je ne sais pas couper Pôle emploi", a-t-elle déclaré. D'où le choix d'une expérimentation dans un premier temps, les deux régions les plus demandeuses étant l'Aquitaine et la Lorraine. Mais si le mouvement prend, d'autres régions devraient rejoindre le mouvement d'après l'ARF. "Il n'y aura pas une autorité mais un chef de filat dans ce cas puisqu'il nous faudra au moins un mandat pour voir si tout cela fonctionne", a insisté la ministre.
D'autres pistes concernant l'accompagnement des demandeurs d'emploi pourront être explorées comme la montée en puissance des régions au conseil d'administration de Pôle emploi, ce "qui n'est pas rien", d'après la ministre. Le transfert de la tutelle des missions locales et des maisons de l'emploi aux régions est aussi à l'étude, mais cette question "crée un débat aussi violent que celui sur les départements", a affirmé Marylise Lebranchu. De ce côté, les régions demandent qu'il y ait un transfert des moyens que l'Etat met dans les missions locales et les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) pour assurer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. "Il faut que les missions locales soient au service de cette politique régionale, pour qu'il y ait un véritable pilotage", souligne-t-on à l'ARF.
Autre piste : la fusion des structures d'accompagnement à l'emploi à l'échelle régionale. "Nous avons posé tout sur la table, nous sommes en phase d'expérimentation pour voir comment tout cela peut s'articuler. Et nous ferons des propositions", a précisé la ministre.
A noter que la commission des affaires sociales du Sénat a voté un amendement au projet de loi Notr, mardi 9 décembre, afin de renforcer le chef de filat des régions pour la coordination des acteurs de l'emploi. La présidence du nouveau Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop) sera confiée uniquement au président de région. Les régions bénéficieront par ailleurs d'un siège supplémentaires au conseil d'administration de Pôle emploi et seront consultées avant la conclusion des conventions tripartites entre l'opérateur, l'Etat et l'Unedic. Pôle emploi sera chargé de faire des propositions régulièrement pour réduire le nombre d'acteurs sur le terrain... Pour la commission des affaires sociales, l'ensemble de ces mesures "pose les jalons d’une décentralisation de la compétence 'emploi' aux régions".
source : localtis
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