Lundi 1er décembre 2014
16h00 : Séance publique
- lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mardi 2 décembre 2014
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels relatifs à la proposition de résolution pour la reconnaissance de l'Etat de Palestine : Elisabeth Guigou, Jean-Pierre Dufau ; et à la proposition de loi UDI modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : Colette Capdevielle, responsable – Proposition de résolution UMP pour la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et individus djihadistes : Patrick Mennucci, responsable
- Proposition de résolution du groupe Ecolo pour la création d'une commission d'enquête sur les modalités du maintien de l'ordre républicain : Pascal Popelin, responsable
- Point sur les trois textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe UMP jeudi 4 décembre :
- proposition de loi relative au principe d'innovation responsable : Philippe Kemel, responsable ;
- proposition de loi relative à la lutte contre la gestion pour autrui : Marie-Anne Chapdelaine, responsable ; proposition de loi relative à la déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées et de police : Patrick Mennucci, responsable
– Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale
- Echange avec Christian Eckert, Secrétaire d'Etat chargé du budget
14h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale
- Désignation des rapporteur-e-s pour avis des projets de loi de finances 2016 et 2017 :
- Anciens combattants, Mémoire et Liens avec la Nation
- Environnement et prospective de la politique de défense
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
- Préparation et emploi des forces : Marine
- Equipement des forces – Dissuasion
- Sécurités : Gendarmerie nationale
- Désignation des rapporteur-e-s pour les missions d'information du premier semestre 2015 :
- Etat d'avancement de la manœuvre RH, avec la question de l'évolution du dispositif de concertation à la suite des arrêts de la CEDH
- Bilan et mise en cohérence des différents dispositifs citoyens relevant du ministère de la Défense ou liés à celui-ci (volontariat dans les armées, réserves, service militaire adapté, EPIDE, etc.)
- Evolution du rôle de l'OTAN
- Conséquences du rythme des OPEX sur le MCO des matériels
- Fonction munitions
- Organisation du travail sur le projet de loi pour la croissance et l'activité d'Emmanuel Macron
- Examen de la PPL de Gilbert Le Bris relative à la possibilité d'association pour les militaires d'active
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public :
- Proposition de résolution sur la reconnaissance de l’Etat palestinien PPL, Sénat, sur le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
- PPL financement de la recherche oncologique pédiatrique
- PPL coût du passage de l’examen du permis de conduire
- Suite de l’ordre du jour de la veille
17h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 3 décembre 2014
9h30 : Réunion de la commission de la Défense Nationale
- Audition du général Jean-François Parlanti, directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement sur des sujets européens
• Travaux parlementaires.
- Echange avec Jean-Louis Beffa Président d'honneur de Saint-Gobain Sur le thème : développer la croissance
15h00 : Questions au gouvernement sur des sujets européens
16h00 : Séance publique
Explications de vote et vote :
- Proposition de résolution, commission d’enquête sur la surveillance des filières et individus djihadistes
- Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, commission d’enquête sur le maintien de l’ordre
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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