L'Assemblée nationale a adopté mercredi à l'unanimité un amendement socialiste simplifiant la fiscalité sur les casinos au profit des plus petits établissements, dans le cadre du projet de budget rectificatif pour 2014.
L'amendement, proposé par les députés PS Jean-Pierre Dufau et Christine Pires Beaune, a bénéficié d'un avis favorable du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert et de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS).
Le texte voté module les taux et les tranches du prélèvement progressif sur le produit des jeux, de manière, selon leurs auteurs "à alléger la charge fiscale des casinos de petite taille tout en finançant une partie de cet allègement sur les tranches supérieures du barème", acquittées par les grands établissements.
Le quart des quelque 200 casinos français sont en déficit, mais de façon inégale : 42% de ceux ayant un produit des jeux inférieur à cinq millions d'euros sont dans le rouge, contre seulement 14% de ceux réalisant un produit supérieur à ce seuil, selon des chiffres cités par les deux députés.
L'amendement simplifie aussi le dispositif d'abattement du prélèvement dont bénéficient les casinos organisant dans leurs murs des "manifestations artistiques de qualité", en le remplaçant par un crédit d'impôt.
Source : Afp
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