Les décrets concernant son application ont été pris et il est prévu une application en deux temps. Il faut aussi rendre ce dispositif le moins coûteux et le plus simple possible, en particulier pour les TPE-PME.
En moyenne par rapport aux travailleurs de jour, le risque cardiovasculaire est majoré de 40 % pour les travailleurs de nuit. La création du compte pénibilité représente un progrès social majeur pour les salariés exposés à des travaux pénibles qui, pour beaucoup, arrivent à l’âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées.
« La loi est votée. Les décrets ont été pris et ils ont intégré des assouplissements » (Marisol Touraine) :
- A partir du 1er janvier 2015, ce compte pénibilité sera ouvert, pour 1 million de Français, à 4 facteurs de pénibilité : travail de nuit, travail répétitif, travail en 3-8 et en milieu hyperbare ;
- Les 6 autres critères s’appliqueront au 1er janvier 2016 : gestes et postures, bruit, port de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques et températures extrêmes.
L’objectif est aussi de rendre le dispositif le moins coûteux et le plus simple possible, en particulier pour les TPE et PME. « Tout sera fait pour qu’ [au niveau] des entreprises cela puisse se faire sans complication » (S. Le Foll, 03/12/14).
Une mission parlementaire a été confiée à Michel de Virville pour accompagner la mise en œuvre des quatre premiers facteurs et préparer celle des six autres facteurs, en relation étroite avec les branches professionnelles. Annoncée par le Président de la République, elle sera accompagnée d’un chef d’entreprise. Elle apportera, en concertation avec les partenaires sociaux, les adaptations éventuellement nécessaires concernant les seuils, leur mesure et leur mise en œuvre.
Commentaires