Michel Sapin et Christian Eckert ont complété vendredi 12 décembre la circulaire du 21 juin 2013 sur les conditions de mise en conformité des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.
Cette nouvelle circulaire encadre les délais offerts aux contribuables pour compléter leurs dossiers, afin d’accélérer le traitement des demandes. La nouvelle circulaire précise que les contribuables qui ont formulé une demande disposeront d’un délai de six mois pour fournir l’ensemble des déclarations nécessaires au traitement de leur dossier. Des délais sont également fixés pour les demandes déjà enregistrées.
Depuis son ouverture, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a déjà reçu plus de 35 000 demandes de contribuables et a permis de rapporter près de 2 milliards d’euros sur l’année 2014.
Michel Sapin a souligné : « Le gouvernement se mobilise dans la lutte contre la fraude fiscale. Cette circulaire, qui complète le dispositif, va accélérer le traitement des dossiers et permettre à l’Etat de bénéficier plus rapidement des impôts dus ».
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