Michel Sapin a demandé au PDG d’EDF des explications quant à la présence de filiales du groupe à l’étranger. Si l’implantation à l’étranger d’une entreprise peut évidemment être légitime, elle ne l’est pas pour des raisons d’optimisation fiscale.
Le gouvernement a demandé à tous ses représentants dans les conseils d’administration de veiller à un comportement fiscal exemplaire. Michel Sapin a demandé à Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF, des explications quant à la présence de filiales du groupe à l’étranger. « Il peut y avoir des raisons techniques, des raisons d’ordre juridique, des raisons d’ordre commercial pour qu’une entreprise, même publique, ait des implantations à l’étranger. Mais aucune implantation qui le serait pour des raisons d’optimisation fiscale » ne sera tolérée selon Michel Sapin.
Avec Emmanuel Macron, ils ont demandé à l’Agence des participations de l’Etat de veiller à ce que tous les représentants de l’Etat dans les conseils d’administration des entreprises où l’Etat est actionnaire, veillent à un comportement exemplaire en matière d’optimisation fiscale. « Il nous sera rendu compte très exactement des implantations éventuelles, des raisons pour lesquelles ces implantations ont lieu, et à partir de là, des décisions qui devront être prises pour mettre fin à des mécanismes d’optimisation fiscale ».
Il importe « que le secteur public soit exemplaire pour que la France soit exemplaire et qu’elle puisse porter au niveau européen – nous le faisons – comme au niveau mondial, cette volonté, qui doit être efficace et effective, de lutter contre l’optimisation fiscale ».
« Ce n’est pas parce que, [sous la précédente majorité] des décisions permettant l’optimisation fiscale ont été prises que, pour autant, on doit continuer de la même manière aujourd’hui ».
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