Christiane Taubira a clôturé mercredi 17 décembre 2014, le colloque « Le patrimoine des délinquants, une cible stratégique » à l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ).
A cette occasion, la ministre de la Justice est d’abord revenue sur les enjeux de lutte contre la délinquance et la criminalité financière organisée qui s’avère de plus en plus complexe. Elle a ensuite dressé le bilan des actions engagées depuis sa prise de fonction.
Outre la nécessaire privation des auteurs de faits délictueux de ces gains issus de ces activités délinquantes, la saisie et la confiscation les avoirs criminels permet de mieux indemniser les victimes.
L’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) peut en effet prélever les dommages-intérêts sur le produit des confiscations. De plus, les sommes résultant des confiscations prononcées contribuant au désendettement de l’État. La garde des Sceaux souhaite que se développent de nouvelles formes de saisies notamment les saisies élargies et la saisie en valeur, améliorant l’application des textes permettant de saisir et de confisquer des biens sans lien avec l’infraction, dès lors que le texte réprimant l’infraction le permet (blanchiment, trafic de stupéfiants, terrorisme…).
Parallèlement, une réflexion devra être menée sur les possibilités d’affecter une part des sommes confisquées au financement de projets permettant d’améliorer la lutte contre la criminalité organisée.
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