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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Discussion de 9 projets de loi et de 2 propositions de loi :
- projet de loi de finances pour 2015
- projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives - voir le dossier
- projet de loi de finances rectificative pour 2014
- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels - voir le dossier
- proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- projet de loi relatif à la réforme de l'asile - voir le dossier
- projet de loi de finances pour 2015
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