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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Discussion de 5 projets de loi :
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - voir le dossier
- projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - voir le dossier
- projet de loi relatif à la réforme de l'asile - voir le dossier
- projet de loi de finances pour 2015
- projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
Explications de vote et vote par scrutin public :
- projet de loi de finances rectificative pour 2014 - voir le dossier
- proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable - voir le dossier
- proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui - voir le dossier
- proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police - voir le dossier
- projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - voir le dossier
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