9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Point sur les initiatives en faveur de l'engagement républicain
- Projet de loi pour la croissance et l'activité : Jean-Yves Caullet, responsable ; Richard Ferrand, rapporteur général
- Lecture définitive du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : Cécile Untermaier, responsable ; Colette Capdevielle, rapporteure
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour réservé au groupe Ecolo, jeudi 29 janvier :
- proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques : François Pupponi, responsable ; Suzanne Tallard, rapporteure pour avis ;
- proposition de loi visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité : Martine Pinville, responsable ; proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : Anne Yvonne Le Dain, responsable ; proposition de loi relative aux nouveaux indicateurs de richesses : Jean Launay, responsable
- Echange avec Thierry Mandon, Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification
14h00 : Réunion des commissaires SRC à la Défense Nationale
- PPL UMP visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) : désignation d'un-e responsable et répartition du temps de parole
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Projet de loi pour la croissance et l’activité
17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition de l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine, sur l’action de l’État en mer
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 28 janvier 2015
9h30 : Séance publique
- Examen, ouvert à la presse, de la PPL visant à renforcer les conditions d’accès aux installations nucléaires de base (INB)
- Désignation de membres de missions d’information
10h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition de Frank Haun, président directeur général de Krauss-Maffei Wegmann, et Philippe Burtin, président directeur général de Nexter, sur le projet KANT
11H00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Echange avec Régis Debray
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Lecture définitive du projet de loi modernisation et simplification du droit
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Urgentissisme ! Bonjour Monsieur le Député, je viens d'apprendre que les chinois étaient prêts à acheter les parts du LFB si celui-ci est privatisé suite à la loi Macron. Quelle honte. On n'a certainement pas compris et assez donné avec le scandale du sang contaminé ? Il serait grand temps de réagir, car il y a déjà Octopharma qui veut laminer l'EFS et on laisse partir toutes nos valeurs : bénévolat, volontariat, anonymat et non profit. Allez battez-vous pour arrêter tout cela avant qu'il ne soit trop tard et mobilisez-vous tous au contraire pour la promotion du don de sang et produits dérivés et le respect de l'éthique des Donneurs de Sang !
Rédigé par : Jean-Luc CHAVANNE, Secrétaire de l'ADSB de St Germain-des-Fossés | 27 janvier 2015 à 08:36
Bonjour, l’article 48 permet des reclassements au sein du secteur public, des titres du LFB ou de ses filiales. Le fait que l'État soit aujourd'hui majoritaire est un obstacle au développement de l'entreprise, qui n'a pas les moyens de le financer et doit vendre
des brevets pour améliorer sa trésorerie. Cet article n’autorise pas le transfert au secteur privé de la société.
Rédigé par : Guy Chambefort | 27 janvier 2015 à 08:48
Bonjour et merci de ces informations complémentaires. Bonne journée. Cordialement
Rédigé par : Jean-Luc CHAVANNE, Secrétaire de l'ADSB de St Germain-des-Fossés | 28 janvier 2015 à 09:03