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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi et de 4 propositions de loi :
- projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - voir le dossier
- proposition de loi visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité - voir le dossier
- proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - voir le dossier
- proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques - voir le dossier
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