Mardi 10 février 2015
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
Point sur la semaine de contrôle :
- Débat relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement : Pascal Popelin, responsable
- Questions sur la politique budgétaire : Dominique Baert, responsable
- Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement : Pascal Popelin, responsable
- Questions sur la politique de sécurité : Pascal Popelin, responsable
- Débat sur le fair-play financier européen dans les clubs de football professionnel français : Pascal Deguilhem, responsable
- Débat sur l'évaluation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle : Jean-Patrick Gille, responsable
- Texte de la CMP sur la proposition de loi relative au régime de la commune nouvelle : Jacques Valax, responsable ; Christine Pirès Beaune, rapporteure
- Point sur le projet de loi relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics pour les personnes handicapées : Christophe Sirugue
- Projet de nouvelle proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : Dominique Potier
- Échange avec Patrick Kanner, Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Débat activité de la délégation parlementaire au renseignement
21h30 : Séance publique
- Questions sur la politique budgétaire
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