Ma collègue du Puy de Dôme, Christine Pirès-Beaune est chargée d’une mission temporaire. Dans le cadre de la réforme territoriale, avec en point de mire le projet de loi de finances pour 2016, la mission consiste à proposer des pistes d’amélioration de répartition des différents concours financiers de l’Etat notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF).
L’idée est de maintenir la ligne de conduite fixée par le gouvernement qui est la justice et la transparence. Un état des lieux des modes de financement des collectivités locales sera réalisé.
La DGF a énormément évolué depuis sa création. La répartition des dotations n’est plus cohérente. Les inégalités dans la distribution des aides sont injustes. Christine Pirès-Beaune explique que c’est la première que l’on va réformer ce système. En effet, sous la précédente mandature, le gouvernement n’avait procédé à aucune réforme.
Plusieurs personnes seront auditionnées. Des élus, au travers des associations représentant les Régions, les Départements, des Maires mais également des économistes, des bureaux d’études, différents cabinets…
Le premier état des lieux fait état de fortes inégalités de traitement des collectivités. L’Allier n’échappe pas à ce constat.
Étude sur les 8 communes les plus peuplées du département en € par habitants.
En 2009, les villes de Domérat et d’Yzeure ont reçu de l’État 176 (base 1) et 179( 1,01), Cusset 185 (1,05), Bellerive-sur-Allier 200 (1,14), Montluçon 309 (1,70), Commentry 304 (1,72), Moulins 309 (1,75), Vichy 528 (3).
En 2013, l’Etat a donné 167 à Domérat (1), 179 à Yzeure (1,01), 181 pour Cusset (1,02), 196 à Bellerive-sur-Allier (1,11), 297 à Montluçon (1,68), 311 à Moulins (1,76) puis 339 à Commentry (1,92) et 531 pour Vichy (3).
On peut constater que les choses n’ont pas beaucoup évoluées. Comment expliquer qu’une ville comme Vichy touche trois fois plus de dotations d’Etat (DGF et DSV) que Domérat, Yzeure ou Cusset (cf tableau).
Guy Chambefort
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