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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi et d’1 proposition de loi :
- projet de loi pour la croissance et l'activité - voir le dossier
- proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire - voir le dossier
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la maladie de Lyme - voir le dossier
Débat :
- sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
Questions :
- sur la politique budgétaire
- sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
- au Gouvernement préalables au Conseil européen du 12 février relatif à la lutte anti-terroriste
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
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