Mardi 3 mars 2015
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : Nathalie Appéré, Jean-Yves Le Bouillonnec, responsables ; Olivier Dussopt, rapporteur
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe RRDP, jeudi 12 mars :
- proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité : Philippe Doucet, responsable ;
- proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire : Hervé Féron, responsable ; proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" : Carlos Da Silva, responsable ;
- proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation : Marie-Anne Chapdelaine, responsable
- Projet de loi relatif à la biodiversité : Viviane Le Dissez, responsable ; Geneviève Gaillard, rapporteure
- Projet de proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales : Elisabeth Pochon
- Echange avec Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, débat et vote par scrutin public
21h30 : Séance publique
- Questions à la Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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