Au lendemain d'une manifestation sur le Régime social des indépendants (RSI), le gouvernement a annoncé mardi de nouvelles mesures contre les dysfonctionnements du RSI intervenus depuis une réforme de 2008 et qui ont mis en péril nombre d'entreprises.
Erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus ou encore interventions d'huissiers sur de fausses données, absence d'appels de cotisations pendant plusieurs années conduisant à des poursuites sans motif ou de mauvaises surprises au moment de la retraite : le Régime social des indépendants (RSI), créé en 2006, sous le gouvernement Dominique de Villepin, a rendu impossible la vie de bien des entrepreneurs en France.
La Cour des comptes avait déploré dans un rapport en septembre 2012, un "lourd échec" de la loi et des "dysfonctionnements majeurs". "L'impréparation de la réforme a immédiatement provoqué un blocage total lors de sa mise en oeuvre effective".
Le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert, a fustigé "les Ministres" qui avaient selon ses termes "décidé à la hussarde et malgré tous les avertissements des professionnels du secteur de fusionner des régimes".
Il faisait allusion à la création d'un interlocuteur social unique par le transfert aux Urssaf en 2008 de l'encaissement des cotisations des indépendants pour le compte du RSI.
"Il s'agit aujourd'hui de fournir des prestations de qualité", a déclaré Christian Eckert. A partir du mois d'avril, les cotisations seront recouvrées sur l'année précédente". Cette mesure "permettra d'éviter les à-coups et notamment qu'en période de récession on paie des cotisations sur une assiette d'une période plus faste".
"Il nous reste encore beaucoup à faire car en 2008 la situation que vous avez mise en place était catastrophique, il faut bien le rappeler", a lancé Carol Delga en répondant à une question du député UMP Jean-Pierre Decool.
La Ministre a promis "des réponses téléphoniques de meilleure qualité". "En 2015, il y aura une réponse internalisée avec des personnes compétentes", a-t-elle annoncé, face aux plaintes concernant les centres d'appel externes.
Source : Afp
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