Notre système de santé est porté par des professionnels exigeants et remarquables. Mais il comporte des failles. Le projet de loi santé marque une étape majeure dans la modernisation de notre système de santé, «indispensable pour répondre aux défis d’aujourd’hui : déserts médicaux, inégalités de santé, maladies chroniques » (M. Touraine, 09/03/15). Il le modernise autour de 3 axes :
˗ Renforcement de la prévention, notamment auprès des jeunes : lutte contre le tabagisme et contre l’alcoolisation excessive ; amélioration de l’information nutritionnelle ; …
˗ Développement des soins de proximité, en recentrant le système autour du médecin traitant et en engageant le « virage ambulatoire » que beaucoup de professionnels demandent depuis longtemps : instauration du médecin traitant pour les moins de 16 ans ; création d’un numéro d’appel national de garde et d’un service public d’information en santé ; mise en place du tiers payant ; …
˗ Création de nouveaux droits pour les patients : ouverture des données de santé ; instauration des actions de groupe en santé ; rôle accru des associations de patients ; droit à l’oubli pour les anciens malades ; …
Dans ce projet de loi, « seules quelques mesures de la loi suscitent des craintes » chez les médecins. «Nous les avons retravaillées de façon constructive et pragmatique avec eux » dans le cadre des 4 groupes de travail thématiques (M. Touraine, 09/03/15). Ainsi :
˗ « Le tiers payant sera bien étendu à tous les Français [en 2017]. Il le sera de manière progressive, avec des garanties de paiement aux professionnels » (M. Touraine, 09/03/15). « Les médecins disposeront de temps pour s’approprier le dispositif », et « dès lors qu’il est simple et sans délai de paiement, […] le tiers payant s’imposera rapidement comme une évidence ».
˗ Sur l’organisation des soins dans les territoires, le terme de « service territorial de santé au public » sera remplacé par celui de « communautés professionnelles territoriales de santé », pour mieux traduire que l’organisation des parcours de santé partira des professionnels eux-mêmes. (M. Touraine, 09/03/15).
˗ Sur la rénovation du service public hospitalier, la loi réaffirme la spécificité du service public hospitalier, et confirme que l’absence de dépassements d’honoraires fait partie de ses caractéristiques. Mais « la grande inquiétude des cliniques [était] que la non-appartenance à ce service public hospitalier leur ferme des portes. Il sera donc inscrit dans la loi que, comme aujourd’hui, cela ne conditionnera pas le droit à avoir tel ou tel matériel », et la loi ne conduira à aucun changement dans la relation entre les cliniques et les médecins spécialistes qui y exercent (M. Touraine, 09/03/15).
˗ Sur l’évolution de certaines compétences médicales, la « préoccupation, c’est que les Français se vaccinent davantage » (M. Touraine, 09/03/15) : Certains professionnels de santé ne sont pas favorables à permettre aux pharmaciens de pratiquer certaines vaccinations sur prescription du médecin traitant, comme de très nombreux pays le font déjà. Pour répondre à leurs inquiétudes, la ministre a proposé que cette mesure soit expérimentée.
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