Depuis 2012, le gouvernement travaille pour améliorer la réactivité et la qualité du service du Régime Social des Indépendants (RSI). En effet, la mise en place du RSI en 2008, a été faite sans préparation, conduisant la Cour des comptes à la qualifier de « catastrophe industrielle ».
Aussi le gouvernement a fixé au RSI des objectifs chiffrés « exigeants sur le niveau de satisfaction des [6 millions] d’affiliés » (C. Delga, 05/03/15) :
- Les réclamations ont baissé de près de 10% en 2014, 82% des appels téléphoniques sont désormais traités et approcheront 95% en 2015. Depuis 2014, le RSI accorde 90% des demandes de délais de paiement en moins de 15 jours ;
- « Nous souhaitons que certaines modalités de travail soient repensées, en mettant fin à la délégation de l'appel téléphonique » (C. Delga, 05/03/15) ;
- Enfin, des médiateurs seront mis en place dans chaque région pour régler les éventuels conflits.
Reste aussi que « de nombreuses contre-vérités circulent sur le RSI, sous-tendues par une utilisation politicienne de l'exaspération des indépendants ». Ces amalgames « sapent le travail de partenariat […] du gouvernement avec le RSI pour recréer la confiance » (C. Delga, 25/02/15).
Par ailleurs, dans le cadre du Pacte de responsabilité, des mesures importantes à destination des travailleurs indépendants ont été prises, avec un allègement à hauteur de 1 Md€ des cotisations sociales :
- Les indépendants bénéficient désormais d'une baisse de 60 % des cotisations familiales jusqu'à 53 000 euros de revenus, ce dans un souci d'équité par rapport aux entreprises qui perçoivent le CICE ;
- La cotisation minimale maladie a été baissée de 976 à 246 €/an ;
- De plus, chaque indépendant recevra un appel de cotisations prévisionnel calculé sur le chiffre d'affaires de l'année précédente, pour permettre une meilleure anticipation et limiter les à-coups en cas de régularisation.
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