Semaine du 2 mars 2015 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

-                    Questions orales sans débat

-                    Questions au Gouvernement

Discussion de 2 projets de loi :

- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République - voir le dossier 

- projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - voir le dossier