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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 2 projets de loi et d’1 propositions de loi :
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - voir le dossier
- proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- projet de loi relatif à la biodiversité - voir le dossier
- proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - voir le dossier
Débats :
- sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne
- sur le rapport d'information relatif au projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
Questions sur la politique pénale
Allocution du roi d'Espagne, Felipe VI
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