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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi et de 5 propositions de loi :
- projet de loi relatif à la santé - voir le dossier
- proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - voir le dossier
- proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - voir le dossier
- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme - voir le dossier
- proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité - voir le dossier
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