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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 5 propositions de loi :
- proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité - voir le dossier
- proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire - voir le dossier
- proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" - voir le dossier
- proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République - voir le dossier
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