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IMPOTS LOCAUX :

Imputer à l'Etat la pleine responsabilité de la hausse de la fiscalité locale est une supercherie. Plusieurs municipalités ont justifié des hausses particulièrement élevées des impôts locaux par la baisse des dotations de l'Etat. Or la baisse de la DGF a un impact autour de 1,5% des recettes des collectivités. Et dans le même temps où la DGF baisse, des mesures de soutien aux collectivités sont engagées par l’Etat : péréquation, soutien aux maires bâtisseurs, … Renier ses engagements un an après, c'est-à-dire avoir menti devant les électeurs pour gagner les élections, c'est en outre mettre en cause la crédibilité de l'action et de la parole politique.

Le gouvernement « n'accepte pas les contrevérités, les mensonges et les campagnes qui visent à occulter devant les Français les vraies responsabilités » (PM, 15/04/15). Imputer à l'Etat la pleine responsabilité de la hausse de la fiscalité locale est « une supercherie » (S. Le Foll, 15/04/15).

« Ce n’est pas la baisse des dotations qui contraint à augmenter les impôts ! L’augmentation des impôts résulte de décisions locales, de choix des élus pour équilibrer leurs budgets » (PM, 15/04/15). De surcroît, « la baisse des dotations ne représente, au final, qu’une baisse de 1,5% des recettes totales des collectivités » (M. Lebranchu, 15/04/15).

« Plusieurs municipalités ont justifié [...] des hausses particulièrement élevées des impôts locaux par la baisse des dotations de l'Etat » alors qu’elles avaient promis que les impôts locaux n’augmenteraient pas. « Renier [ses engagements] un an après, c'est-à-dire avoir menti devant les électeurs pour gagner les élections, c'est mettre en cause la crédibilité de l'action et de la parole politique » (PM, 15/04/15).

Ce alors que « de nombreuses villes respectent les engagements qui ont été pris vis-à-vis des habitants », et ce « de toutes couleurs politiques » : à « Metz, Rouen, Amiens, Besançon, Le Havre, Limoges, Montreuil, Rennes, Nantes, Brest, Saint-Etienne... » (PM, 15/04/15).« Les élus sont libres de leurs choix de gestion. Quand ils augmentent les impôts locaux, qu’ils le justifient devant leurs électeurs par la politique qu’ils comptent mener sur leur territoire » (PM, 15/04/15).

 Par ailleurs, « dans le même temps où la DGF baisse, des mesures de compensation, de péréquation » sont engagées (S. Le Foll, 15/04/15). Le gouvernement travaille « en ce moment même » avec l'AMF sur « des mesures de soutien » aux finances des collectivités locales, qui seront présentées en mai (PM, 15/04/15). D’ores et déjà :

• « La péréquation entre l’Etat et les collectivités locales, d’une part, et entre collectivités d’autre part, connaît une progression sans précédent dans le PLF 2015 ;
• La dotation d’équipement des territoires ruraux a été augmentée d’un tiers en 2015 portée à 800 M€ ;
• S’agissant de la réforme des rythmes scolaires, le fonds d’amorçage est désormais un fonds de soutien aux communes, grâce à sa pérennisation au-delà de l’année 2015-2016. 400 M€ sont prévus pour la rentrée 2015 ;
• Une aide spécifique est accordée « aux maires bâtisseurs » à hauteur de 100 M€ : 2 000 € par permis de construire délivré dans certaines zones tendues ;
• La Caisse des dépôts va mettre des prêts à taux zéro à disposition des collectivités locales pour qu’elles bénéficient d’une avance sur les sommes que l’Etat leur verse au titre du Fonds de compensation de la TVA ;
• L’Etat mobilise 12,5 Md€ pour les contrats de plan Etat-région pour investir dans les territoires dans les 6 ans à venir.