Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve et Thierry Mandon ont présenté mercredi 22 avril une communication relative à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat.
La réforme de l’administration territoriale de l’Etat entre dans une phase opérationnelle, conformément au calendrier arrêté lors du conseil des ministres du 4 mars. Elle vise à rendre l’Etat plus efficace dans le nouveau cadre régional créé par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, pour mettre en œuvre les politiques publiques et répondre aux attentes des partenaires de l’Etat. Elle constitue une réforme sans précédent, qui crée une nouvelle architecture territoriale de la République.
Ses objectifs :
-Conforter l’Etat départemental dans la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier en matière de sécurité et de solidarité. Les services de proximité au sein des départements seront développés et modernisés, par les outils d’information et de communication, mais aussi grâce à l’adaptation du réseau des sous-préfectures aux enjeux du XXIème siècle, à la création de maisons de l’Etat, et de maisons de service au public ;
-Instituer aux niveaux régional et académique des services de l’Etat puissants et stratèges pour travailler avec les nouvelles collectivités régionales ;
-Approfondir la déconcentration des pouvoirs : une nouvelle charte de la déconcentration sera publiée début mai. Cette charte, complémentaire du décret du 29 avril 2004, responsabilise les chefs de services déconcentrés de l’Etat et renforce leurs marges de manœuvre. Elle sera suivie de nouvelles mesures de déconcentration budgétaire, et en matière de gestion des ressources humaines afin de leur permettre d’adapter leur action, leurs moyens et leur organisation, aux enjeux des territoires. L’Etat au niveau local sera ainsi plus efficient, grâce à son organisation plus fluide et plus cohérente autour de son représentant ;
-Clarifier les missions et les compétences : engagée depuis l’automne 2014 sur la base d’une large concertation, la revue des missions vise à redéfinir les missions prioritaires de l’Etat et à en simplifier les modalités de mise en œuvre. Le Gouvernement arrêtera les premières décisions sous un mois, amorçant le processus de réexamen permanent par l’Etat de ses activités, à tous les niveaux d’administration. S’adaptant à la nouvelle carte des treize collectivités régionales du territoire métropolitain, l’ensemble des services régionaux de l’Etat s’organise pour constituer, autour du préfet de région et de directions régionales unifiées, l’état-major de l’Etat en région. La nouvelle organisation de l’Etat au niveau régional le placera à la bonne échelle pour exercer ses compétences stratégiques en renforçant ses capacités d’animation, d’expertise, d’évaluation et de contrôle. Les modalités de la conduite de l’action éducatrice doivent permettre une meilleure articulation avec les nouvelles collectivités régionales et une animation de proximité, simple et efficace, des acteurs de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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