L'Assemblée nationale a supprimé mercredi soir, via des amendements du gouvernement, des mesures controversées sur l'alcool dans le projet de loi santé, dont la possibilité d'un message adapté selon les supports de communication et produits, mais aussi une définition précisée de la publicité.
Après avoir rappelé l'objectif de l'article 4 du projet de loi de modernisation du système de santé, lutter contre l'alcoolisation excessive des jeunes ("binge drinking"), la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, a justifié la volonté de supprimer ces mesures ajoutées en commission par la volonté de "maintenir l'équilibre de la loi Evin" mais aussi "l'équilibre du projet de loi" en débat.
Il n'y a là "ni renonciation ni contrition", a-t-elle affirmé, ajoutant avoir rappelé en commission que le gouvernement ne souhaitait pas de remise en cause de la loi Evin. Elle a noté que, dans la majorité, certains avaient été "sensibles à des arguments de santé publique, d'autres à des arguments de clarification du droit".
Au nom du groupe socialiste, Martine Pinville a jugé "pas nécessaire de remettre en cause l'équilibre de la loi Evin, ni de la durcir ni de l'assouplir".
Première mesure supprimée : la possibilité que le célèbre message "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé", obligatoire dans les publicités pour boissons alcooliques, puisse "être adapté en fonction des supports de communication, des produits et des publics".
L'Assemblée a également supprimé une mesure, introduite via l'adoption en commission d'un amendement du socialiste Denys Robiliard, qui définissait la publicité pour l'alcool comme "un acte de promotion effectué en faveur d'un produit ou service, relevant de l'activité d'une personne ayant un intérêt à la promotion dudit produit ou service et susceptible d'être perçu comme un acte de promotion par un consommateur d'attention moyenne".
Cela modifiait "sensiblement les règles de publicité et, en voulant les préciser, risquait de les dénaturer", selon la Ministre. Des alcoologues ont écrit au Président de la République pour protester contre cette disposition, susceptible selon eux de permettre "une promotion sans limite" de la consommation d'alcool.
"Ce n'est pas la loi Evin qui pose problème, c'est une interprétation de la chambre criminelle de la cour de cassation" et le fait que des poursuites pour publicité illicite aient "généré des autocensures de journalistes ou d'émissions", a précisé l'auteur de la mesure mercredi.
Ce député PS d'Eure-et-Loir a souhaité qu'"on puisse relire Alcools d'Apollinaire sans crainte des foudres de la cour de cassation".
Les députés PRG ont plaidé aussi pour "revisiter la loi Evin en matière de publicité".
Face à un souhait de l'UMP d'un groupe de travail, Mme Touraine s'est montrée ouverte au principe d'"un groupe de travail rassemblant majorité et opposition pour réfléchir aux difficultés d'interprétation en matière de droit que poserait la loi Evin".
Source : Afp
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