La proposition de loi sur la protection de l'enfance, adoptée au Sénat en mars, sera "enrichie" par des amendements gouvernementaux lors de sa discussion à l'Assemblée nationale en mai, a indiqué mardi la Secrétaire d’État en charge de la famille, Laurence Rossignol.
Cette proposition de loi rédigée par les sénatrices Michèle Meunier (PS) et Muguette Dini (UDI-UC), adoptée à l'unanimité au Sénat le 11 mars, doit être examinée en commission à l'Assemblée le 5 mai, et en séance le 12 mai.
C'est "un texte qui apporte des avancées indispensables, et qui peut encore en connaître d'autres ici à l'Assemblée", a déclaré Laurence Rossignol devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée. Les dispositions adoptées au Sénat "pourront être complétées par de nouveaux amendements, j'en déposerai en séance".
"On pourra mieux accompagner les sorties de placement, et en particulier le passage à l'âge adulte, avec toujours la préoccupation de limiter les ruptures" de parcours des enfants placés, a-t-elle souligné.
"Nous devons également améliorer le repérage et la prise en compte des situations de maltraitance, en précisant les conditions de saisine de l'autorité judiciaire, et en définissant un cadre pour l'évaluation des informations préoccupantes".
"Il nous faudra aussi nous attarder beaucoup plus sur la prévention", a ajouté Laurence Rossignol. "Nous devons soutenir les parents dès la période prénatale, en renforçant en particulier l'entretien précoce de pré-natalité prévu par la loi de 2007 et en veillant à la qualité des premiers liens d'attachement".
Alors que plusieurs dispositions de la proposition de loi ont été supprimées au Sénat, Laurence Rossignol s'est dite "très favorable" au rétablissement de la création d'un "Conseil national de la protection de l'enfance". Car il est "vraiment nécessaire" selon elle d'avoir un "pilotage national", vue l'"absence de coordination des différents acteurs".
Plusieurs députés PS ont regretté la suppression au Sénat d'articles qui visaient à favoriser les adoptions d'enfants placés auprès de l'aide sociale à l'enfance. La Secrétaire d'Etat s'est dite favorable au rétablissement de l'article qui rendait irrévocable l'adoption simple (qui ne rompt pas les liens avec la famille biologique).
Mais elle s'est montrée prudente sur le sujet, soulignant que "notre histoire est marquée par de grands mouvements de balancier : jusqu'aux années 80, ce n'était pas le respect de la famille biologique qui dominait la protection de l'enfance, puis on a eu un mouvement de balancier inverse".
"Il faut qu'on arrive à trouver le bon endroit où poser le balancier", a-t-elle mis en garde.
Car "l'adoption internationale étant aujourd'hui plus contrôlée, des gens trouveraient tout à fait formidable qu'on prenne des enfants aux pauvres pour les donner aux riches. Il faut faire très attention à ça".
Source : Afp
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