Mardi 5 mai 2015
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi relatif au renseignement : Pascal Popelin, responsable ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur ; Philippe Nauche, rapporteur pour avis
- Débat sur le projet économique et social européen de la France (à la demande du groupe SRC) : Dominique Lefebvre
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour du groupe GDR :
- proposition de loi relative au droit de préemption des salariés : Jean-Michel Clément ;
- proposition de loi relative au réseau des lignes téléphoniques : Jean-Yves Caullet
- Proposition de loi sur la protection de l'enfant : Françoise Dumas, responsable, Annie Le Houerou, rapporteure
- Projet de proposition de loi tendant à consolider et à clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes : Sébastien Denaja
- Échange avec Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Porte-parole du gouvernement
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi relatif au renseignement
- Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger
21h30 : Séance publique
- Questions sur la politique du logement
Mercredi 6 mai 2015
9h00 : Réunion de la Commission de la Défense Nationale
- Examen du rapport d’information sur la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la CEDH
15h00 : Questions au Gouvernement
16h00 : Séance publique
- Débat sur le projet économique et social européen de la France
21h30 : Séance publique
- Questions sur la politique des transports
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