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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 3 propositions de loi :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité - voir le dossier
- proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public sur :
- la proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro - voir le dossier
- la proposition de loi relative au droit de préemption des salariés - voir le dossier
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