Espadrilles de Mauléon, porcelaine de Limoges, parapluies d'Aurillac, vases d'Anduze, textile des Vosges... environ 200 produits pourront bénéficier de la toute nouvelle indication géographique étendue aux produits manufacturés. Plus d'un an après la loi Hamon du 17 mars 2014, le décret est enfin paru. Les collectivités sont en attente d'un second décret qui leur conférera un droit d'alerte sur les marques déposées en leur nom. Il est attendu d'ici la fin de semaine...
Les indications géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles étaient jusqu'ici réservées aux produits naturels, viticoles et agricoles, comme le pruneau d'Agen ou le Roquefort. Le maire de Mauléon en appelle aussi au bon sens des fabricants. "Le prix de revient d'une espadrille se situe entre 2,5 et 4,5 euros. Si tout est fabriqué à Mauléon cela n'augmente le prix de revient que d'un euro. Avec le label, les consommateurs pourront choisir d'eux-mêmes. Et cela devrait attirer les autres fabricants", espère-t-il.
Le dispositif décrit par le décret se veut en effet verrouillé. Pour pouvoir déposer une demande d'indication géographique, les entreprises ou artisans doivent se regrouper au sein d'une association appelée "organisme de défense et de gestion". Cet OGD est chargé d'élaborer un cahier des charges qu'il doit ensuite faire homologuer par l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi). A noter que pour les indications géographiques protégées classiques, c'est l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) qui remplit ce rôle. Après avoir vérifié le contenu du cahier des charges et l'avoir notifié à la Commission européenne, puis mené une enquête publique de deux mois et consulté les collectivités territoriales ou encore les groupements de professionnels et associations de consommateurs, l'Inpi prendra la décision de labelliser ou non le produit. "L'indication géographique, une fois homologuée par l'Inpi, sera facilement repérable grâce à son logo. Elle sera protégée des contrefaçons et renforcera le potentiel à l'export de nos productions", a indiqué la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'ESS, Carole Delga, mercredi 3 juin, lors du lancement officiel de ces IG. "Nous ne pouvons pas accepter de cahier des charges au rabais", a-t-elle souligné.
Selon Bercy, cela contribuera à "préserver les patrimoines artisanaux et industriels locaux et à redynamiser les territoires, en incitant à la relocalisation".
Après avoir inventé les indications géographiques dans le domaine viticole au début du XXe siècle, la France fait une nouvelle fois figure de pionnière. Elle voudrait voir son label reconnu au niveau européen. "Nous avons commencé à travailler avec le Parlement européen et la Commission pour une réflexion menée à l'échelle de l'Europe", a déclaré la secrétaire d'Etat, alors que ce type de protections existe dans certains pays mais que de manière très ponctuelle, comme la dentelle de Madère par exemple.
L'IG présente au moins trois vertus. Elle protège de l'utilisation abusive de l'origine géographique. Elle permet "de faire savoir facilement aux consommateurs qu'ils ont de la qualité entre les mains". L'IG permettra une reconnaissance à l'international, notamment sur les marchés émergents, avec un label officiel. "Ce sera, pour l'importateur, la garantie qu'on ne viendra jamais l'attaquer pour contrefaçon et qu'il peut s'adresser à une clientèle haut de gamme par exemple."
La répression des fraudes assurera aussi son contrôle avec des sanctions alourdies par la loi (300.000 euros d'amendes et deux ans de prison).
Source : Localtis
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