L'année 2014 a montré une très grande efficacité sur tous les fronts de la lutte contre la fraude, qu'elle soit fiscale ou sociale. Les résultats sont là, et la lutte contre la fraude est enfin devenue un levier pour le redressement des finances publiques : les redressements pour fraude fiscale se sont élevés à près de 20 Md €, c’est presque le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (23 Md €), presque le tiers du premier budget de l’Etat, celui de l’Education nationale (65 Md €). Les redressements pour fraude sociale à plus de 850 M€. Cela représente une progression de +34% par rapport à l’année 2013. C’est notamment le fruit de la priorité accordée par le gouvernement à la lutte contre toutes les fraudes et de moyens renforcés. Plusieurs priorités d’action pour 2015 ont été réaffirmées : contre la fraude au travail détaché, le financement du terrorisme, la fraude à la TVA ou les services de transports illégaux.
Une procédure spécifique a été ouverte il y a 2 ans - le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives créé en juin 2013 (STDR). 40 000 dossiers de contribuables ont été reçus, 6 500 ont déjà été traités par l’administration. 1,9 Md€ de recettes fiscales supplémentaires ont été récoltées en 2014. Du 1er janvier au 1er juin 2015, le STDR a déjà recouvré plus de 1,6 Md€.
Ces résultats sont notamment le fruit de la mobilisation du gouvernement et de la mise en place de moyens renforcés, avec :
- Le renforcement des outils législatifs : data-mining, lutte contre les logiciels frauduleux, … ;
- L’accroissement de la pression nationale et internationale sur les avoirs détenus à l’étranger ;
- La mutualisation de la transmission des informations entre services (police, douanes, tracfin).
Au-delà du renforcement continu de ses dynamiques à l’oeuvre, le gouvernement a fixé de nouvelles priorités d’action :
- La lutte contre la fraude au travail détaché, qui représente 380 M€ chaque année en France. « Aujourd’hui les fraudes au détachement sont destructrices pour l’emploi, faussent la concurrence au détriment de ceux qui respectent la loi, et menacent même dans beaucoup d’endroits notre cohésion sociale ».
- La lutte contre le financement du terrorisme. Un plan national a été adopté en mars, pour exploiter au maximum les synergies possibles entre lutte contre la fraude, contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, avec des mesures pour faire reculer l’anonymat dans l’économie, pour mobiliser les acteurs financiers, pour renforcer les capacités de gel des avoirs.
- La lutte contre la fraude à la TVA, en renforçant les contrôles et les sanctions dans les secteurs de la vente à la distance et des véhicules d’occasion et surveillant plus efficacement les nouvelles entreprises du bâtiment.
- La lutte contre « les services de transports illégaux ».
Le travail doit se poursuivre.
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