Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, a annoncé mardi que le dispositif "impact emploi" destiné aux petites associations, que le gouvernement avait envisagé de supprimer dans un souci de simplification, ne serait finalement "pas modifié".
Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la députée écologiste Michèle Bonneton s'est inquiétée d'un "projet d'ordonnance annoncé le 26 mai, visant à supprimer le dispositif +impact emploi association+ au profit du seul chèque emploi associatif".
Le dispositif impact emploi "a été créé en 1998 avec la volonté de simplifier les démarches administratives vis-à-vis de l'Urssaf des petites associations", a répondu Marisol Touraine.
Les associations qui "emploient moins de dix salariés peuvent désigner un tiers de confiance et l'Urssaf met à la disposition de ce tiers de confiance un logiciel de paye qui permet de réaliser l'ensemble des formalités et des déclarations sociales. Ainsi, l'association n'a pas besoin de se préoccuper de ces démarches administratives", a-t-elle expliqué.
"L'ordonnance à laquelle vous faites allusion et qui paraîtra dans quelques semaines, a de manière plus générale, la volonté de simplifier les démarches administratives de l'ensemble des employeurs, et c'est dans ce cadre-là qu'avait été envisagée la fusion du dispositif impact emploi associations, et du Cesu pour les associations", a ajouté la ministre.
"Nous avons bien entendu les préoccupations qui ont été exprimées par des associations qui disent qu'elles trouvent toute satisfaction dans le dispositif tel qu'il existe, et donc je peux vous annoncer que le dispositif impact emploi pour le secteur associatif ne sera pas modifié, restera en l'état", a-t-elle dit.
Source : Afp
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