Le gouvernement poursuivra dès 2016 la modernisation de notre système d’imposition en vue d’engager la mise en place du prélèvement à la source. Cette réforme se fera par étapes, afin de la réaliser dans de bonnes conditions, sans pénaliser les contribuables. La dynamique engagée par le gouvernement, c’est la stabilisation et, dès septembre prochain, la diminution des impôts.
Le gouvernement va continuer à réformer, « en engageant - c'était une attente des Français - le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, première étape d'une modernisation de notre imposition ».
Le gouvernement « engagera en 2016 ce processus » selon Michel Sapin.
Il est nécessaire de procéder par étapes : il est « totalement impossible » de modifier le système de perception de l'impôt sur le revenu « du jour au lendemain ».
Dès 2016 et 2017, les premières modifications techniques préalables au prélèvement à la source pourront commencer.
La dynamique engagée aujourd’hui, c’est la baisse d'impôts : elle concernera 9 millions de ménages en 2015.
Commentaires