Le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, siégera en session extraordinaire à partir du 1er juillet, selon un décret signé par le président de la République François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls, dont l'AFP a eu copie vendredi.
Le décret doit être publié au Journal officiel. La session ordinaire s'achève le 30 juin.
L'ordre du jour de la session extraordinaire comprend le débat d'orientation budgétaire, et l'examen ou la poursuite de l'examen de plusieurs projets de loi. Parmi ceux-ci figurent celui sur la transition énergétique, celui pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (projet de loi Macron), celui sur le dialogue social et l'emploi, celui sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), celui actualisant la programmation militaire pour les années 2015-2019, ou celui relatif à la réforme de l'asile.
Parmi les propositions de loi qui seront examinées figure celle tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales. La ratification de différents accords internationaux est également inscrite à l'ordre du jour.
Source : Afp
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